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    Les fabricants d'imprimantes ayant installé dans leurs machines des protections électroniques, il est impératif de ne jamais mélanger cartouches ORIGINALES et COMPATIBLES, qu'elles soient génériques ou remanufacturées

    Le non respect de cette règle aura pour conséquence la désactivation définitive de la puce du produit compatible avec affichage d'un message d'erreur et impossibilité d'imprimer tout document


    S'il peut arriver que la puce ne soit pas désactivée, l'électronique de l'imprimante sera cependant sérieusement perturbée dans la gestion des couleurs


    Après avoir retiré de la machine toutes les cartouches d'encre ORIGINALES, installer un premier jeu complet de cartouches COMPATIBLES. A la demande de l'imprimante, vous pourrez par la suite remplacer uniquement la cartouche vide par une nouvelle cartouche COMPATIBLE


    Pour éviter tout éventuel souci de compatibilité, l'utilisation d'un jeu de cartouches homogènes ( issues d'un même lot ) est préconisée. Les diverses protections électroniques des fabricants d'imprimantes étant assez capricieuses, il faut aussi éviter de mixer dans une machine des produits de différentes générations ( + de 6 mois )


    Le mode d'impression à cartouche unique ( proposé sur certaines machines HP notamment ) n'est pas autorisé par le fabricant de l'imprimante avec des cartouches compatibles ( génériques ou remanufacturées )


    Si une mise à jour  du  micro-code ou firmware de votre imprimante vous est proposée, vous devez impérativement la refuser pour pouvoir continuer d'utiliser des cartouches COMPATIBLES


    L’utilisation de produits génériques ou remanufacturés n’affecte en aucun cas la garantie fabricant de votre imprimante selon la directive 93/13 CEE du Conseil du 5 avril 1993 et la loi 1995 / 1996  du 1er février 1995


1) DISPOSITIONS GENERALES :

Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre la société Encre4U ( le vendeur ) et ses clients

2) PRIX :

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client

3) COMMANDE :

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente

Une commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié :

- création d'un compte client ou mode invité ( commande express )

Toute commande fait l'objet d'une confirmation par courriel à l'adresse électronique communiquée par le client

Ce document est à conserver impérativement par le client pendant toute la durée de garantie des produits achetés

Le vendeur s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles

Le vendeur s’engage à informer le client de toute rupture de stock et à rembourser sous 8 jours la référence épuisée

Le vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de commande des clients

4) LIVRAISON :

Livraison exclusivement en France Métropolitaine

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande

Frais de livraison = Frais de Port + Frais d'emballage et de préparation

Forfait de livraison : 2,95 euros ( Lettre Suivie/Colissimo ou Mondial Relay )

Livraison Gratuite : dès 29 euros d'achats

Délai de livraison estimé : entre 2 et 4 jours ouvrables ( hors weekend et jours fériés )

Le délai de livraison indiqué est une estimation et peut bien entendu varier selon la période ou certains évènements pouvant venir perturber le travail normal de La Poste ( congés, grève, incident technique, problème météo ... )

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison : aucune indemnisation client

* Colis ou article endommagé : sous 48h après réception de la marchandise, envoyer un courriel au Service clients

Faire état de manière détaillée du problème + photo(s) à l’appui ( justificatif )

* Commande non conforme : si les produits reçus ne correspondent pas à la commande, sous 48h après réception de la marchandise, envoyer un courriel au Service clients

Faire état de manière détaillée du problème + photo(s) à l’appui ( justificatif )

* Colis non livré* : sous 15 jours après la date de commande, envoyer un courriel au Service clients

(*) ouverture d'une enquête auprès de Colissimo / La Poste ou Mondial Relay pour recherche de colis

Toute réclamation hors délai ne pourra être prise en compte

ATTENTION : une livraison de courrier ou colis personnels sur son lieu de travail est une pratique souvent interdite par l'entreprise ( règlement intérieur ) et la réception par un tiers ( accueil, collègue, etc ... ), une cause fréquente de perte ou vol

Dans ce cas de figure, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la non réception du colis par l'acheteur

Tout colis non réclamé en Bureau de Poste ou en Point Relais, ou faisant l'objet d'un retour à l'expéditeur au motif d'une erreur d'adresse imputable au destinataire, restera pendant 15 jours à disposition du client pour un enlèvement sur place ou pourra être réexpédié aux frais de l'acheteur ( montant forfaitaire de 2,95 euros )

Dans ce cas de figure, aucun remboursement ou avoir n'est possible

5) DROIT DE RETRACTATION :

Les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis

Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d'origine non détérioré ( blister ni ouvert ni re-scotché )

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur

L'acheteur devra impérativement contacter le Service clients pour obtenir un numéro d'accord de retour

Remboursement effectué sous 30 jours à partir de la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation

6) CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le vendeur n'effectue aucune livraison en contre-remboursement ( paiement à la réception )

Le client peut régler ses achats par carte bancaire, compte Paypal, chèque ou virement bancaire

Le règlement par carte bancaire s’effectue au choix :

* directement sur notre site ( Clicboutic Payments )

* via Paypal ( la création d'un compte Paypal n'est pas obligatoire )

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées ( https )

Les informations de carte bancaire ne sont jamais enregistrées sur nos serveurs

Pour tout règlement par chèque, joindre une copie de la confirmation de commande reçue par courriel

A défaut de réception du paiement complet sous 7 jours, la commande sera annulée

Toute tentative de fraude fera l’objet d’une communication aux autorités compétentes

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige

7) RESERVE DE PROPRIETE :

Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client

8) GARANTIE / LITIGE :

Tous les produits proposés sur le site www.encre4u.fr bénéficient d'une garantie d'un an à compter de la date d'achat

Les fabricants d'imprimantes ayant installé dans leurs machines des protections électroniques :

* il est impératif de ne jamais faire cohabiter produits originaux et cartouches compatibles

* le non respect de cette règle aura pour conséquence la désactivation définitive de la puce du produit compatible

* aucune prise en charge SAV ne sera acceptée ( ni échange, ni remboursement )

* le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement

La garantie couvre exclusivement la non reconnaissance d'une cartouche au moment de son installation dans l'imprimante :

* sous réserve d'avoir respecté la règle énoncée précédemment

* sous réserve que les consignes d'installation disponibles sur le site + notice fournie avec les cartouches aient été respectées

* sous réserve qu'aucune mise à jour du micro-code / firmware qui gère l'électronique de l'imprimante n'ai été effectuée depuis la sortie usine de la machine

* sous réserve que les cartouches commandées par le client correspondent bien à sa machine

Toute intervention de l'utilisateur ou évènement extérieur qui viendrait endommager la cartouche à postériori, dégage le vendeur de toutes responsabilités et obligations de prise en charge SAV

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de la consommation d'encre :

* très variable selon la quantité et la nature des documents imprimés par l'utilisateur et selon l'usage de la fonction de maintenance " nettoyage des têtes d'impression " qui peut prélever, à chaque opération et selon modèle, jusqu'à 1/3 de l'encre contenue dans les cartouches

En cas d'inactivité prolongée ou d'utilisation réduite d'une imprimante, pour éviter tout séchage de l'encre, il est préconisé d'effectuer 1 nettoyage mensuel des têtes d'impression

La garantie sur les cartouches compatibles se limite strictement à la valeur des produits vendus

Pour toute réclamation, l’acheteur devra envoyer par courriel au Service clients :

* la copie du bon de commande, la référence du produit concerné, la nature du problème rencontré + photo(s) à l'appui

Les frais de retour étant à la charge du client, le vendeur échangera le produit sous 10 jours :

* à compter de la réception de la marchandise et après avoir constaté l’anomalie signalée par le client

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier ( 34 )

Tout comportement indélicat à l'encontre de la société Encre4U ( insultes, menaces, dénigrement, diffamation ) aura pour conséquence la suppression sans préavis du compte client et exposera le dit client à d'éventuelles poursuites judiciaires

9) RESPONSABILITES :

L'encre est un produit nocif et doit faire l'objet de précautions particulières :

Les cartouches d'encre doivent impérativement être conservées hors de la portée des enfants

En cas d'ingestion, consultez immédiatement un médecin

Les cartouches d'encre ne doivent pas être secouées pour éviter tout risque de fuite

Certaines cartouches peuvent nécessiter pour leur installation que l'utilisateur enlève un cache de protection en plastique

Le retrait de ce dernier libérant la sortie d'encre, il est important de manipuler la cartouche avec précaution

En cas de contact de l'encre avec la peau, nettoyez énergiquement la région à l'eau et au savon

En cas de contact avec les yeux, rincez-les abondamment avec de l'eau

Si une gêne ou des problèmes de vision subsistent, consultez rapidement un médecin

La manipulation de cartouches d'encre s'effectue sous l'entière et unique responsabilité de chaque utilisateur

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non respect des consignes de sécurité

Le vendeur n’a qu’une obligation de moyen pour :

* toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande et de la livraison

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à :

* l’utilisation du réseau internet : rupture du service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques …

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout fait :

* qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence

10) CONFIDENTIALITE DES DONNEES :

Déclaration effectuée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( CNIL ) sous le N° 1563483

Toutes les informations personnelles recueillies sont utilisées dans le seul but de pouvoir traiter les commandes

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 :

* le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces informations : Service clients

11) PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DES MARQUES :

Les marques, logos et références utilisés restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs

Ils ne sont indiqués que dans le seul but d'informer le client de la compatibilité des produits

Le nom de domaine www.encre4u.fr, la marque " Encre4U " et son logo ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI

( Institut National de la Propriété Industrielle )


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    Le non respect de cette règle aura pour conséquence la désactivation définitive de la puce du produit compatible avec affichage d'un message d'erreur et impossibilité d'imprimer tout document


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    L’utilisation de produits génériques ou remanufacturés n’affecte en aucun cas la garantie fabricant de votre imprimante selon la directive 93/13 CEE du Conseil du 5 avril 1993 et la loi 1995 / 1996  du 1er février 1995